Droit
LEGALIS
Site consacré aux aspects juridiques de l'Internet, de l'informatique et des télécommunications. Il permet aussi aux webmasters de protéger le contenu de leur site grâce à la certification IDDN.
SOS-NET
Ce guide juridique en ligne est très riche... Connaître ses droits par Me Durrieu-Diebolt, (avocate) et l'association Droit pour Tous : droit médical, droit des étrangers, droit de la consommation, droit du surendettement, droit des successions, droit de la santé, passage à l'euro.. Un large éventail de thèmes sont traités sur le plan des textes de références, de la pratique et de la jurisprudence.
DOSSIER FAMILIAL
Propose une somme d'infos pratiques et juridiques pour répondre à vos questions de la vie quotidienne (utiliser les services d'un avocat, faire construire votre maison, acheter du vin en ligne...).
JURISCOM
Magazine électronique du droit des technologies de l'information. Met en relation la jurisprudence française et canadienne. Vous trouverez aussi beaucoup de liens intéressants dans le domaine du droit.
LEGIFRANCE
Site de diffusion des grands textes du droit.
DROIT.ORG
Point de départ de toute personne recherchant de l'information juridique sur Internet, de manière professionnelle ou occasionnelle.. Droit.org favorise l'accès aux normes juridiques.
INTERNET JURIDIQUE
L'internet Juridique est un site dédié aux aspects juridiques de l'Internet.
CNIL
Site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Pour tout savoir sur la protection des données en France et la protection de votre vie privée. les éditeurs de sites ont aussi la possibilité de déposer le contenu de leur site afin d'en vérifier la conformité.
LE PARTICULIER.FR
Les droits du particulier au quotidien : fiscalité, habitation, vie pratique, allocations, justice, social, famille.
EUR-Lex
Base de donnée de la commission européenne. Ce site vous permet de consulter les journaux officiels récents, les traités en vigueur et ceux en cours de ratification, les textes consolidés de la législation et la jurisprudence de la CJCE. Elle donne aussi accès à l'ensemble des textes législatifs et aux projets proposés par la Commission européenne.
INPI
L'Institut national de la propriété intellectuelle vous renseignera sur le dépôt de marque, les brevets, etc...
MINISTRE DE LA JUSTICE
Site web du ministère de la Justice, retrouvez les actualité du ministère et les discours du garde des Sceaux, informez-vous sur la Justice en France et dans votre région, consultez le lexique des termes juridiques, les grands textes de la république et des droits de l'homme.
TELECOM.GOUV.FR
Dossiers, communiqués de presse, rapports et discours concernant notamment le droit des nouvelles technologies.
